Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente DietSensor

Effectives le 23 juillet 2016

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre DietSensor, société de droit américain, ayant son siège social au Massaschussetts 185 Alewife Brook Parkway, Suite 210 Cambridge MA 02138, Etats-Unis d’Amérique (ci-après « DietSensor ») et l’acheteur en ligne sur la boutique www.dietsensor.com. DietSensor et vous meme, l’acheteur, formant ci-après individuellement une ou la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous acheteurs, quel que soit leur pays de residence.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement de ses produits sur la boutique en ligne www.dietsensor.com. La mise en œuvre de la procédure d’achat de merchandise dans la boutique ne pourra s’opérer sans cette acceptation.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles DietSensor accepte de fournir les produits à l’Utilisateur qui l’accepte également, y compris les droits et obligations des Parties s’y rapportant.

Conditions d’expédition

Lors de votre commande passée sur notre boutique en ligne, vous verrez une date d’expédition estimée pour les produits DietSensor que vous allez commander. Cette date est une estimation seulement et non une garantie d’expédition à cette date. DietSensor vous informera à nouveau par l’intermédiaire de l’e-mail que vous nous avez fourni lorsque vos produits auront été expédiés.

Nous vous conseillons de surveiller régulièrement l’état de votre commande en utilisant en particulier votre numéro de suivi, afin de pouvoir la récupérer en temps et en heure auprès du transporteur. Si les tentatives de livraison à l’adresse de destination ont échoué et que, de ce fait, le colis est retourné par le transporteur chez DietSensor, les frais de ré-expédition seront à votre charge.

Les commandes peuvent être annulées à tout moment jusqu’à l’expédition. Pour annuler votre commande, veuillez nous en aviser à support@dietsensor.com. Une fois expédiées, les commandes de produits sont non annulables et non remboursables, en dehors du droit de retractation mentionné ci-dessous, sous réserve des conditions de la Garantie standard de DietSensor sur la balance, et des conditions de Garantie standard de Consumer Physics pour le SCiO (vous trouverez ce document dans votre boîte SCiO et sur www.consumerphysics.com/myscio/legal), selon les produits que vous achetez.

Droit de rétractation

Tous nos clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Balance ou du SCiO pour exercer leur droit de rétractation auprès de DietSensor, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que la Balance ou le SCiO soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à DietSensor de votre décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat sur papier, recue par email ou avec l’envoi.

Les Balances ou SCiO endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation doit être exercé par mail adressé à support@dietsensor.com, mentionnant la commande concernée par cette rétractation, votre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (voir exemple en annexe). Dans ce cas, un accusé de réception par email vous sera communiqué par DietSensor, avec les informations concernant le retour du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la Balance achetée ou du SCiO acheté seront remboursés ; les frais de gestion, et de livraison et de retour restant à votre charge.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par DietSensor, de la Balance ou du SCiO retourné par l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.

Termes de paiement

Pour compléter votre commande, vous devez payer 100% du prix d’achat qui est débité de la carte de crédit que vous nous fournissez lors de votre commande. Le paiement est entièrement remboursable jusqu’à la date d’expédition de votre commande, et entièrement remboursable si vous étiez en mesure d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus. Dans ces deux cas, DietSensor vous remboursera ce paiement à 100%. En nous fournissant vos informations de carte de crédit comme requis pour passer une commande pour nos produits, vous acceptez que nous facturions votre carte de crédit pour le prix d’achat de ces produits comme décrit ci-dessus.

Vous êtes responsable du paiement des taxes de vente, d’utilisation, droit d’accise, taxe sur la valeur ajoutée et de toute taxe similaire, ainsi que de tous droits de douane et taxes d’exportation et d’importation et autres frais gouvernementaux relatifs à l’achat et à l’expédition des produits DietSensor que vous commandez. Les frais d’expédition et de gestion pour les produits que vous commandez seront appliqués à votre achat et sont payables par vous dans le cadre du prix d’achat total. Si vous êtes un client exonéré d’impôt, veuillez continuer votre commande et nous transmettre votre certificat d’exonération d’impôt sur support@dietsensor.com et nous effectuerons les ajustements après avoir reçu les documents fiscaux appropriés.

Controle des exportation et de distribution

Notre boutique en ligne est proposée principalement aux acheteurs qui prévoient de conserver et d’utiliser les produits DietSensor qu’ils commandent pour eux même. Si vous êtes un revendeur, contactez-nous sur info@dietsensor.com pour prendre des dispositions pour acheter des produits que vous envisagez de revendre ou distribuer et n’achetez pas directement dans notre boutique en ligne.

Tous les achats et commandes de produits sur la boutique en ligne de DietSensor, ainsi que les produits achetés en vertu du présent contrat, seront en tout temps assujettis et conditionnés par le respect de toutes les lois et règlements de contrôle des exportations du gouvernement américain, ( «US Export Laws»). Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les exportations américaines relatives à votre commande, à l’achat, à l’utilisation et à la disposition de vos produits DietSensor. Sans limiter ce qui précède, vous convenez (a) de ne pas transborder, réexporter, détourner ou rediriger des produits, à l’exception de ce qui est permis par les lois et règlements des États-Unis ; (B) de ne pas commander ou acheter des produits DietSensor si vous êtes un ressortissant ou un résident de tout pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur le type de marchandises qui incluent de tels produits ; (C) ne pas commander ou acheter des produits DietSensor si vous êtes limité ou interdit de commander ou d’acheter de tels produits par le gouvernement des États-Unis ou autrement en vertu des lois sur les exportations américaines et de ne pas commander ou acheter des produits DietSensor (sauf si vous avez tous les autorisations des autorités gouvernementales américaines), si vous participez à la conception, au développement ou à la production d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, de missiles ou de véhicules aériens sans pilote ; D) de ne pas exporter, transférer, expédier ou aliéner un produit DietSensor en violation des lois américaines sur les exportations.

Annexe
FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par email à support@dietsensor.com uniquement si l’Utilisateur souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.dietsensor.com dans un délai de 14 jours suivant le reception de son achat.

A l’attention de : support@dietsensor.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des objects ci-dessous :

–  Commande du : …………………………………………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Contenu de la commande : (….) SCiO(s) et (….) Balance(s)

–  Nom et prénom de l’Utilisateur : …………………………………………………………………

–  Adresse de l’Utilisateur : ……………………………………………………………..